Confidentialité et données personnelles

Nature des données à caractère personnel traitées

Seules font l'objet d'une collecte les données indispensables à l'instruction de la demande formulée.

Se trouvent ainsi collectées les données d'identification (nom et prénom), les données de contact, soit une adresse électronique et, éventuellement, un numéro de téléphone, les indications géographiques (code postal ou commune), de même que la nature du projet décrit.

S'y ajoutent les données techniques liées à la consultation du site : adresse IP et horodatage. Aucune donnée sensible n'est sollicitée, telle que définie à l'article 9 du règlement.

Le responsable du traitement

Le traitement de vos données relève de l'éditeur du site, une personne physique agissant à titre privé.

En sa qualité d'éditeur non professionnel, il ne divulgue pas son identité selon l'article 6, III, 2° de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. L'éditeur s'est identifié auprès de l'hébergeur, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Un formulaire de contact est mis à disposition sur le site à cet effet.

Destinataires du traitement

Les informations recueillies sont transmises aux seules entreprises en mesure de traiter le projet.

Le prestataire d'hébergement, OVH SAS, agit en qualité de sous-traitant au titre de l'article 28 du règlement, sans accéder au contenu des demandes.

Transferts de données hors de l'Union européenne

Aucun transfert de données vers un pays tiers n'est opéré.

Au cas où un transfert viendrait à s'imposer, il s'accompagnerait des garanties prévues par le règlement européen : clauses contractuelles types ou décision d'adéquation.

Sécurité et intégrité des données

Les données transitent par une liaison chiffrée et sont conservées sur des équipements implantés dans l'Union européenne.

L'accès demeure restreint aux seules personnes dont la mission le justifie. Des dispositifs techniques et organisationnels adaptés sont déployés pour prévenir tout accès non autorisé, toute perte ou toute altération.

Finalités poursuivies et fondement juridique du traitement

Les informations recueillies servent exclusivement à la mise en relation de la demande avec des professionnels du secteur concerné, aux fins d'établissement de devis comparables.

Le fondement juridique du traitement réside dans le consentement de l'intéressé, exprimé au moment de la validation du formulaire, conformément à l'article 6.1.a du règlement (UE) 2016/679.

Les informations recueillies ne sont ni vendues ni louées. Nul usage publicitaire n'en découle.

Droits des personnes concernées

Au titre du règlement européen et de la loi Informatique et Libertés, la personne concernée dispose d'un droit d'accès aux données la concernant, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation ainsi que de portabilité.

Le retrait du consentement peut intervenir à tout moment, sans effet sur la licéité du traitement déjà réalisé. L'exercice de ces droits s'opère via le formulaire de contact du site ; une réponse est apportée sous un mois.

À défaut de suite donnée, la personne concernée peut saisir la CNIL, autorité de contrôle française, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

Durées de conservation applicables

Les données recueillies restent conservées pendant la durée requise par le traitement du dossier, puis sont effacées, et au plus tard trois ans après le dernier contact.

Les fichiers de journalisation demeurent conservés une année, au titre des obligations légales.

Absence de décision automatisée et de profilage

Le traitement n'emporte aucune décision automatisée affectant la personne concernée de manière significative.

Aucun profilage n'est réalisé au moyen des données transmises. Elles ne sont exploitées qu'aux fins pour lesquelles elles ont été transmises.